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Introduction | Contribution des entreprises | La Professionnalisation dans la Chimie |
Le contrat de professionnalisation | La période de professionnalisation |
le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Dans le cadre de l'alternance, du plan de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation et du congé individuel de formation, toutes les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant à l'OPCA dont elles dépendent une contribution :
 | assise sur la masse salariale annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale |
| dont le taux varie selon l'effectif de l'entreprise : moins de 10 salariés, de 10 à 19 salariés, 20 salariés et plus |
| Entreprises de moins de 10 salariés ? | |
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Affectation |
CIF CDD |
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Contrats et périodes de professionnalisation
Droit individuel à la formation |
Plan de formation |
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| Taux de contribution |
0,15 %
si l'entreprise est soumise à la taxe d'apprentissage |
0,40 % |
1 % |
| Assiette |
Masse salariale annuelle brute (MSAB) de l'année N |
Salaires versés aux salariés employés en CDD |
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OPCA dont dépend l'entreprise |
FONGECIF |
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Contrats et périodes de professionnalisation
Droit individuel à la formation |
Autres dépenses imputables (coûts pédagogiques, rémunérations, allocation de formation, frais annexes, DIF non prioritaires) |
CIF CDD |
| 1,05 % |
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| Taux de contribution |
0,15 % |
0,90 % |
1 % |
| Assiette |
Masse salariale annuelle brute de l'année N |
Salaires versés aux salariés employés en CDD |
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OPCA |
Versement à un OPCA ou réalisation de dépenses |
OPACIF |
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Contrats et périodes de professionnalisation
Droit individuel à la formation prioritaire
Tutorat |
Congés de formation : congé individuel de formation, congé de bilan de compétences, congé pour validation des acquis de l'expérience |
Autres dépenses imputables (coûts pédagogiques, rémunérations, allocation de formation, frais annexes, DIF non prioritaires) |
CIF CDD |
| 1,60 % |
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| Taux de contribution |
0,50 % |
0,20 % |
0,90 % |
1 % |
| Assiette |
Masse salariale annuelle brute de l'année N |
Salaires versés aux salariés employés en CDD |
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OPCA |
FONGECIF |
Versement à un OPCA ou réalisation de dépenses |
OPACIF |
Principaux publics prioritaires
| Salariés dont la qualification est insuffisante |
| Salariés rencontrant, dans leur emploi, des difficultés d'adaptation |
| Salariés comptant 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans et justifiant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise |
| Salariés pouvant/devant bénéficier d'une promotion |
| Salariés souhaitant acquérir une qualification validée par la CPNE de la chimie |
| Salariés envisageant la création ou la reprise d'une entreprise |
| Salariés ayant suspendu tout ou partie de leur activité professionnelle |
Principales actions de formation prioritaires
| Élargissement ou acquisition d'une qualification : diplômes, titres, qualifications validées... |
| Élargissement du champ d'activité professionnelle |
| Prise en compte des évolutions de l'emploi, des mutations industrielles, technologiques, scientifiques et réglementaires... |
L'accès à un nouvel emploi dans l'entreprise
| Positionnement ou évaluation d'un salarié avant mise en place d'un parcours de formation |
| Bilan de compétences |
| Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances en lien avec les emplois de l'entreprise et leurs évolutions prévisibles. |
Objectifs
Permettre à un salarié nouvellement embauché d'acquérir une qualification reconnue :
| Par un diplôme ou un titre homologué |
| Dans une classification de branche (évolution de coefficient) |
| Sur une liste établie par la CPNE |
| Il doit permettre l'insertion ou la réinsertion professionnelle du bénéficiaire |
Les modalités
| Contrat à durée déterminée de 6 à 24 mois ou CDI |
| Jeune de 16 à 25 ans ou demandeur d'emploi de plus de 26 ans |
| Formation de 15 à 50% de la durée du contrat (150 à 1500 heures) |
| Réalisation de la formation au sein d'un organisme et/ou au sein de l'entreprise (formation interne) |
| Formalisation par un contrat (cerfa) déposé à la D.D.T.E |
| Exonération des charges sociales patronales pour les moins de 26 ans et les plus de 45 ans |
Les Financements
Prise en charge des contrats
8 € de l'heure pour les formations théoriques se déroulant en salle.
15 € de l'heure pour les formations pratiques se déroulant en atelier ou en laboratoire.
Prise en charge des tuteurs
Fonction tutorale : les dépenses liées à l'exercice du tutorat sont indemnisées à l'entreprise à hauteur de 230 € par mois pendant 6 mois (1380 €).
La formation du tuteur est prise en charge à 15 € de l'heure (40 heures maximum).
Objectifs
Favoriser notamment l'élargissement et l'acquisition de qualification, de compétences ainsi que le maintien dans l'emploi de salariés titulaires d'un CDI, en permettant à son bénéficiaire d'accéder à :
| un diplôme ou un titre à finalité professionnelle |
| une qualification professionnelle reconnue par la CPNE de la branche |
| une qualification professionnelle reconnue dans les grilles de classification de branche |
| une action de formation dont l'objectif de professionnalisation est défini par la CPNE |
Les modalités
Public et actions de formation prioritaires définis par l'accord de branche / liste CPNE
| 70 heures minimum 500 heures maximum |
| Pendant ou hors temps de travail |
| Formation externe et/ou interne |
| Plusieurs organismes de formation peuvent intervenir |
Mise en place de la période à l'initiative de l'entreprise
Les financements
8 €/h pour les formations théoriques en salle et 15 €/h pour les formations techniques en atelier ou laboratoire.
Un tuteur peut être désigné dans l'entreprise, les dépenses liées à l'exercice du tutorat sont indemnisées à l'entreprise à hauteur de 230 € par mois pendant 6 mois (1380 €)
La formation du tuteur est prise en charge à 15 € de l'heure (40 heures maximum).
Le DIF et le plan de formation peuvent compléter le financement du projet
Chaque salarié titulaire d'un CDI dispose de 20 heures par an cumulables dans la limite de 120 heures (prorata temporis pour les temps partiels)
Applicable depuis le 1er janvier 2005 aux salariés ayant un an d'ancienneté au 31/12/04.
Mis en oeuvre à l'initiative du salarié (demande écrite 3 mois avant formation)
Les actions de formation prioritaires sont définies par l'accord de branche
Hors temps de travail ou pendant le temps de travail
Financement
Prise en charges des coûts pédagogiques dans la limite de 50 € /heure (CPNE du 05/04/06)
Frais d'hébergement dans la limite de 5 €/heure
Transport aux frais réels sauf pour la voiture 0,45 € / km dans la limite de 200 km aller simple
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