Sécurité Santé Environnement > Sécurité Chimique

UTILISATEUR AVAL ET SCÉNARIO D'EXPOSITION

Références réglementaires :
 Règlement REACH n°1907/2006 de l’UE adopté le 18
décembre 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007
 Annexe II modifiée du règlement REACH
règlement n°2015/830 du 28 mai 2015
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Responsable Produit
Responsable commercial
Gilles ROUYER
Téléphone : 01.49.97.15.28
Email : g.rouyer@afpic.com
Florence BOUDEAU
Téléphone : 02.38.88.28.90
Email : f.boudeau@afpic.com
 
Durée de la formation
1 jour
Capacité d'accueil
12
Modalités d'évaluation
Pas d'évaluation des acquis par défaut
Évaluation de la qualité de la formation par les stagiaires
Programme
Contexte règlementaire du scénario d’exposition lié à REACH
Communication le long de la chaine d’approvisionnement
  • Mise en place de la FDS étendue : pourquoi un scénario d’exposition ?
  • Qu’est-ce qu’un cycle de vie ?
Le format de la FDS depuis le 1er juin 2015

La structure du scénario d’exposition (SE) : les différentes sections
Section titre – exemples
  • Le système des descripteurs d’utilisation
  • La catégorie de secteur d’utilisation (SU)
  • La catégorie de produit chimique (PC)
  • La catégorie de processus (PROC)
  • La hiérarchie des PROCs
  • La catégorie de rejet dans l’environnement (ERC)
  • La catégorie d’article (AC)
Exemples
Conditions affectant l’exposition environnementale
Conditions affectant l’exposition de la santé humaine
Estimation de l’exposition
Cohérence des rubriques de la FDS avec les sections du SE
Exemples de Scénarios d’exposition

Actions à mettre en place à la réception d'une FDS étendue
Liste des vérifications à mener
  • N° d’enregistrement
  • Dangers du produit chimique
  • Analyse du corps de la FDS
  • Votre utilisation est-elle couverte
    • 1ère analyse : titre du SE et les descripteurs d’utilisations
    • 2ème analyse : vérification des conditions opérationnelles et des mesures de gestion des risques
Exemples d’organisation chez un utilisateur en aval

Résultats après analyses
Utilisation couverte ou utilisation non couverte

Les différentes options
La CSA - UA
Le scaling (l’étalonnage) : objectifs et possibilités d’application
Informations à fournir à l’Agence Européenne des Produits Chimiques
La communication vers l’aval

Bibliographie - références



Intervenants
Maïté CORNIL
- 20 ans d’expérience professionnelle
- Consultante/formatrice en santé, sécurité au travail et procédés industriels
Cible
Responsables SSE, Préventeurs, etc.
Pré-requis
Maîtriser la lecture d'une FDS
Connaître les principes du règlement REACH
- Aider les utilisateurs en aval à comprendre le contexte règlementaire lié aux scénarios d’exposition et les obligations qui en résultent
- Lister les actions à mener
- Proposer une méthode d’organisation au sein de
l’entreprise
Modalités d'évaluation
Pas d'évaluation des acquis par défaut
Évaluation de la qualité de la formation par les stagiaires
Pédagogie
- La pédagogie est basée sur une animation suscitant
l’interactivité, la participation, les retours
d’expériences des stagiaires et du formateur
- Apports théoriques sur présentation powerpoint
- Cas concrets et études de cas
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation des acquis et de la satisfaction
Durée de la formation
1 jour / 7 heures
Horaires de la formation
De 08h30 à 17h00
Capacité d'accueil
12
Tarif INTER HT
550 € / personne
Tarif INTRA
Planification INTER sur demande
Les formations du groupe
Gammes de formations AFPIC
Gammes de formations CERFHA