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PRÉSIDER OU ASSISTER LE PRÉSIDENT CHSCT

Présider un CHSCT ou assister le président nécessite de maîtriser les spécificités de la fonction pour donner toute son efficacité à cet acteur fondamental de la politique sécurité de l'entreprise.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Responsable Produit
Responsable commercial
Florence BOUDEAU
Téléphone : 02.38.88.28.90
Email : f.boudeau@afpic.com
Gilles ROUYER
Téléphone : 01.49.97.15.28
Email : g.rouyer@afpic.com
 
Durée de la formation
1 jour
Capacité d'accueil
8
Programme

1) INTRODUCTION À L’HYGIÈNE ET À LA SÉCURITÉ
Principes généraux
Evolution récente dont les risques psychosociaux 

2) RAPPEL SUR LES RÔLES, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT
Le cadre juridique et réglementaire* du CHSCT
 - Composition / - Désignation / - Rôle des membres
Les missions du CHSCT ou comment mettre en oeuvre (l'article L 236-2)
 - Les réunions
 - Les inspections périodiques
 - Les enquêtes post accident et l'accident du travail
 - Les actions de prévention
 - La consultation du CHSCT avant toute décision d'aménagement important ou introduction de nouvelles technologies
 - Le suivi du programme annuel de prévention.

3) LE RÔLE DU PRÉSIDENT
Le droit d'alerte et procédure de danger grave et imminent. 
Les relations avec l'inspecteur du travail et agents CRAM. 
La mise à disposition de moyens
 - La formation, le crédit d’heures, l’expertise… 
La demande d’avis et la mise à disposition d'informations
 - Règlement intérieur
 - Rapport et bilan et programme annuels
 - Fiche d’entreprise
 - Registre des vérifications périodiques et contrôles obligatoires
 - Plan de prévention des entreprises extérieures
 - Documentation installations classées
 - Document Unique
L’établissement de l’ordre du jour des réunions, le procès verbal des réunions et la conservation des documents. 
La confidentialité des données, le délit d'entrave. 

4) OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT :
Échanges et réflexion entre les participants. 

* avec mention des exigences réglementaires ou conventionnelles spécifiques chimie si adhérent
Cible
Présidents du CHSCT: directeur ou son représentant missionné pour cette mission.
Pré-requis
Maîtriser les missions du CHSCT
Identifier le rôle, les missions et les moyens d'action d'un président de CHSCT, maîtriser l'information.
Durée de la formation
1 jour / 7 heures
Horaires de la formation
De 09h00 à 17h00
Capacité d'accueil
8
Tarif INTER HT
610 € / personne
Tarif INTRA
Planification INTER sur demande
Les formations du groupe
Gammes de formations AFPIC
Gammes de formations CERFHA