| Tarification |
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| Durée |
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1 jour / 7 heures |
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Pour plus d'information contacter :
Sim Létard
01.49.03.76.70 |
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| Programme |
1) INTRODUCTION À L’HYGIÈNE ET À LA SÉCURITÉ
- Principes généraux, Évolution récente, dont les risques psychosociaux.
2) RAPPEL SUR LES RÔLES, MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT
- Le cadre juridique et réglementaire* du CHSCT :
composition, désignation, et rôle des membres.
- Les missions du CHSCT ou comment mettre en oeuvre
l'article L 236-2 :
- Les réunions, les inspections périodiques, les enquêtes post
accident et l'accident du travail, les actions de prévention, la
consultation du CHSCT avant toute décision d'aménagement
important ou introduction de nouvelles technologies, le suivi
du programme annuel de prévention.
3) LE RÔLE DU PRÉSIDENT
- le droit d'alerte et procédure de danger grave et imminent.
- Les relations avec l'inspecteur du travail et agents CRAM.
- La mise à disposition de moyens :
la formation, le crédit d’heures, l’expertise…
- La demande d’avis et la mise à disposition d'informations :
règlement intérieur, rapport et bilan et programme annuels, fiche
d’entreprise, registre des vérifications périodiques et contrôles obligatoires, plan de prévention des entreprises extérieures, documentation installations classées, Document Unique…
- L’établissement de l’ordre du jour des réunions, le procès verbal des réunions et la conservation des documents.
- La confidentialité des données, le délit d'entrave.
4) OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT :
Échanges et réflexion entre les participants.
* avec mention des exigences réglementaires ou conventionnelles spécifiques chimie si adhérent |
| Les objectifs du stage |
Identifier le rôle, les missions et les moyens d'action d'un
président de CHSCT, maîtriser l'information. |
| Participants |
| Présidents du chsct: directeur ou son representant missionné pour cette mission |
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