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| Gamme : B-Securite > Sécurité Générale |
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| CHSCT - Entreprise de moins de 300 salariés |
| Tarification |
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| Durée |
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3 jours / 21 heures |
| Effectif |
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Pour plus d'information contacter : Sim Létard 01.49.03.76.70 |
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Rappels réglementaires
Art L 236-10 : les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leur mission .
Art L 236-1 : dans les établissements de moins de 50 salariés, les DP sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT…
Art L 236-10 : Dans {ces} établissements…les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue {pour les CHSCT} . |
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| Programme |
1re JOURNÉE o Réflexion sur la sécurité, la prévention et la santé. physique et mentale au travail o Le cadre réglementaire de la Sécurité et des conditions de travail. o Les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise.
2e JOURNÉE o Le cadre législatif et réglementaire* du CHSCT : rôles, missions et fonctionnement o Les risques dans l'entreprise et leur prévention : - Risques généraux : incendie, manutention, déplacement… - Risque entreprises extérieures*. - Risques particuliers : risque chimique*, risque biologique*… o L'évaluation et le traitement des risques : - Les principes et les documents de l'évaluation des risques. - Les actions menées par l'entreprise, dont le document unique. - Les inspections (ou visites) du CHSCT.
3e JOURNÉE o Les indicateurs sécurité o L'accident : - Définition de l'accident de travail, de trajet, l'incident. - L'enquête du CHSCT. - L'analyse de fait accidentel par la méthode de l'arbre des causes. o Présentation des moyens de fonctionnement du CHSCT : - L'accès à l'information. - La réunion. - Le positionnement de chacun.
* avec mention des exigences réglementaires ou conventionnelles spécifiques chimie si adhérent UIC |
| Les objectifs du stage |
Maîtriser le rôle, les missions et le fonctionnement du CHSCT. Connaître les bases de la prévention et de l'évaluation des risques. Disposer d'outils de travail pour être force de proposition dans son action au sein de son entreprise |
| Evaluation |
| Pas d'évaluation par défaut |
| Participants |
| Tout membre du CHSCT nouvellement désigné et exerçant sa mission dans un établissement de moins de 300 personnes ou tout délégué du personnel exerçant sa mission dans un établissement qui ne dispose pas d'un CHSCT. |
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