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2 jours / 14 heures |
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Pour plus d'information contacter :
Jennifer COULON
01.49.03.76.70 |
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Le 20 Janvier 2009, le règlement CLP (SGH) CE N°1272/2008 (du 16/12/2008) relatif à la classification et à l'étiquetage des substances et mélanges est entré en application.
Ce règlement va engendrer de forts impacts pour tous les acteurs concernés par les produits chimiques, du fabricant à l'utilisateur final : révisions de l'évaluation du risque chimique au poste de travail, des notices de poste, des fiches individuelles d'exposition, des FDS, des mesures de prévention, classement ICPE, etc.
Si la modification de l'étiquette est l'élément visuel majeur de cette règlementation c'est, au-delà, toute la base de la classification des produits qui est modifiée avec de nouvelles classes, de nouveaux critères de classification, une nouvelle terminologie, de nouvelles règles d'étiquetage…
La mise en application se fera sur une période transitoire allant jusqu'en 2015 pour les mélanges (voire 2017 dans certain cas). Mais, en ce qui concerne les substances, la date d'application obligatoire est le 1er décembre 2010 (il y a déjà des produits avec le nouvel étiquetage sur le marché industriel !). Ce qui ne laisse que quelques mois pour se préparer à la mise en conformité, pour former et informer les salariés. |
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| Programme |
Remarque : certains éléments du programme sont communs avec la formation Niveau 2 : classification étiquetage mais traités de façon plus approfondie.
Introduction au SGH et au CLP
-Pourquoi le SGH et les objectifs?
-modalités d'application du SGH dans l'UE
-spécificités du CLP
Rappels sur le système de classification étiquetage d'avant le CLP
-Les principes et les critères de classement des substances et préparations.
-Règles d'emballage et d'étiquetage
Présentation du règlement CLP
-champ d'application
-Contenu et principes généraux
Le classement des substances et des mélanges du CLP
-les classes de danger
oles critères de classification
oles méthodes de test
ocomparaison et spécificités/réglementation actuelle
-application a la classification des mélanges
oexercices de classification
L'étiquetage et l'emballage
-Les règles d'étiquetage et d'emballage
-Les règles spécifiques
-Application pratique
La fiche de donnée de sécurité
-Mise en application des nouvelles règles
Classification et étiquetage harmonisé
-Annexe VI et inventaire des classifications
-transfert des classifications existantes
Analyse des impacts pour les entreprises
-Répercussion sur les autres réglementations (ICPE, transport)
-Manager le changement |
| Les objectifs du stage |
Appliquer les règles d'étiquetage de la règlementation UE encore en vigueur et la mise en application aux préparations (en vigueur jusqu'en 2015)
Comprendre les nouvelles règles et les obligations en matière de classification des produits chimiques pour la mise en conformité des étiquetages et des Fiches de Données de Sécurité |
| Participants |
Toute personne appelée à établir et mettre à jour l'étiquetage des produits et les FDS.
Toute personne dont la fonction nécessite une connaissance approfondie de la nouvelle règlementation CLP (techniciens, ingénieurs, préventeurs, médecins, affaires réglementaires) |
| Pré-requis |
| Connaissances de la réglementation classification étiquetage précédant le CLP |
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