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1 jour / 7 heures |
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Pour plus d'information contacter :
Jennifer COULON
01.49.03.76.70 |
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Cette formation, spécifiquement créée pour des non-experts, a pour but de présenter de façon simple et claire les enjeux et les principes d'application du règlement REACH en apportant notamment des informations extrêmement pratiques.
Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACH a pour objet de renforcer les connaissances des effets éventuels des substances chimiques sur la santé et l'environnement, ainsi que de permettre une meilleure prévention des risques liés à la production et l'utilisation des dites substances. Bien que modifiant un certain nombre de textes, REACH va s'appuyer sur l'existant en apportant une cohésion dans les différentes données réglementaires sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques
Ainsi, REACH devrait-il améliorer l'efficacité des directives existantes en générant les informations indispensables.
REACH concerne tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement : le fabricant,l'importateur et l'utilisateur en aval.
La mise en place de REACH au sein des entreprises nécessite donc de prendre en main les exigences de la réglementation mais aussi de se situer dans le contexte global de management du risque chimique. |
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| Programme |
Première partie : introduction au règlement REACH
- le système réglementaire avant REACH
- historique de la réglementation européenne
- distinction entre substances nouvelles et existantes, directives 67/548, 99/45…
- Le système REACH
- champ d'application
- acteurs
- Calendrier
- Procédures
- l'information /partage de données
- l'inventaire de la classification et de l'étiquetage
Les impacts
- économique, industriel, santé/environnement
- REACH et la réglementation existante
- le SGH et la réglementation existante
Deuxième partie : se préparer à REACH
Les dispositions de REACH en fonction de la position dans la chaîne d'approvisionnement
- cas exemples : importateur, fabricant, utilisateur aval
- Les informations à communiquer, le rapport sur la sécurité chimique
Comment se préparer à la mise en application de REACH
Connaître l'état des lieux de l'entreprise en matière de management du risque chimique
Connaître l'articulation entre REACH et la protection des travailleurs (évaluation du risque chimique)
L'utilisation des FDS, la qualité de mes FDS, la transmission de l'information ?
Les outils
- RIP,s, IUCLID 5,
- les aides, les sites. |
| Les objectifs du stage |
Etre en mesure de déterminer comment l'entreprise est impactée par REACH
Comprendre les exigences liées à REACH
Avoir des éléments pratiques pour la mise en œuvre |
| Participants |
| Toute personne confrontée à la mise en application du règlement REACH ou souhaitant une information générale. |
| Pré-requis |
| Notions sur la réglementation concernant la prévention des risques chimiques. |
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