Sécurité Santé Environnement > Sécurité Générale, du Transport, des Déchets

CHSCT - ENTREPRISE DE MOINS DE 300 SALARIÉS

Maîtriser le rôle, les missions et le fonctionnement du CHSCT.

Rappels réglementaires :

Art L 236-10 : les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leur mission .


Art L 236-1 : dans les établissements de moins de 50 salariés, les DP sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT…


Art L 236-10 : Dans {ces} établissements…les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue {pour les CHSCT}
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Responsable Produit
Responsable commercial
Florence BOUDEAU
Téléphone : 02.38.88.28.90
Email : f.boudeau@afpic.com
Gilles ROUYER
Téléphone : 01.49.97.15.28
Email : g.rouyer@afpic.com
 
Durée de la formation
3 jours
Capacité d'accueil
10
Modalités d'évaluation
Pas d'évaluation par défaut
Programme
1re JOURNÉE
Réflexion sur la sécurité, la prévention et la santé. physique et mentale au travail 
Le cadre réglementaire de la Sécurité et des conditions de travail. 
Les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise.
 
2ème JOURNÉE
Le cadre législatif et réglementaire* du CHSCT : rôles, missions et fonctionnement 
Les risques dans l'entreprise et leur prévention : 
 - Risques généraux : incendie, manutention, déplacement… 
 - Risque entreprises extérieures*. 
 - Risques particuliers : risque chimique*, risque biologique*… 
L'évaluation et le traitement des risques : 
 - Les principes et les documents de l'évaluation des risques. 
 - Les actions menées par l'entreprise, dont le document unique. 
 - Les inspections (ou visites) du CHSCT. 

3e JOURNÉE
Les indicateurs sécurité 
L'accident : 
 - Définition de l'accident de travail, de trajet, l'incident.
 - L'enquête du CHSCT.
 - L'analyse de fait accidentel par la méthode de l'arbre des causes.
Présentation des moyens de fonctionnement du CHSCT : 
 - L'accès à l'information.
 - La réunion.
 - Le positionnement de chacun.

* avec mention des exigences réglementaires ou conventionnelles spécifiques chimie si adhérent UIC
Cible
Tout membre du CHSCT nouvellement désigné et exerçant sa mission dans un établissement de moins de 300 personnes ou tout délégué du personnel exerçant sa mission dans un établissement qui ne dispose pas d'un CHSCT.
Connaître les bases de la prévention et de l'évaluation des risques. Disposer d'outils de travail pour être force de proposition dans son action au sein de son entreprise.
Modalités d'évaluation
Pas d'évaluation par défaut
Pédagogie
journées d'echange et de reflexion sur le rôle de chacun

exercices pratiques

travaux dirigées sur la prévention et l'évaluation des risques
Durée de la formation
3 jours / 21 heures
Horaires de la formation
De 09h00 à 17h00
Capacité d'accueil
10
Tarif INTRA
 Liste des sessions pour cette formation
 Lieu de session Date de début Date de fin Tarif INTER HT  
 AFPIC LA DEFENSE 02/10/2017 04/10/2017 850 € / personne Se préinscrire
Les formations du groupe
Gammes de formations AFPIC
Gammes de formations CERFHA