Réforme des habilitations N1/N2 : UNE RIGUEUR ACCRUE !
Nous avons interrogé l'UIC pour préciser quelques points sur la mise en oeuvre des nouvelles obligations.
 
Au 1er juillet 2013, la révision 7 du DT 40 du l'UIC, cahier des charges des habilitations des salariés des entreprises extérieures, est entrée en application. Elle est marquée par des décisions importantes. La plus marquante est sans nul doute l'obligation qui sera faite d'être titulaire de l'habilitation niveau 1 en cours de validité pour prétendre à une inscription à la formation de niveau 2.

Par ailleurs, l'UIC marque nettement un souci de grande rigueur sur l'animation et l'ensemble du processus d'inscription et de validation d'acquis de ces habilitations. Cette rigueur, nécessaire pour éviter des dérives qui pourraient être préjudiciables pour la sécurité, sans être pour autant rigoriste, impose aux organismes de formation de prendre parfois des décisions parfois difficiles. C'est pourquoi, nous avons sélectionné quelques questions fondamentales qui nous sont le plus souvent posées pour les soumettre à l'UIC et avoir une réponse officielle de sa part. Ce sont ses réponses que nous vous livrons ici :

Question 1 : Quel délai peut-on tolérer après la date limite de validité de l'habilitation N1 pour une inscription en recyclage ?
Réponse UIC : 
Pour passer le recyclage, il faut être titulaire du certificat en cours de validité. Par exemple pour un stagiaire ayant le N1 jusqu’au 14 septembre, le 15 s’il n’a pas réalisé le recyclage, il devra refaire la formation initiale.

Question 2 : Un salarié titulaire d'un N2 en cours de validité doit-il désormais suivre un N1 avant de s'inscrire au recyclage N2 ?
Réponse UIC :  
Non, tant que le N2 est en cours de validité, le recyclage se fait directement en "recyclage N2".

Question 3 : Un salarié N2 qui aurait dépassé la date limite de validité de 24h peut-il quand même être inscrit en recyclage ou doit-il suivre impérativement le N1 puis le N2 ?
Réponse UIC : Sauf si la demande a été faite au plus tard une semaine avant l'expiration de la validité et qu'elle n'a pu être satisfaite faute de recyclage planifié dans un délai raisonnable, tout salarié qui a dépassé la date limite de validation de son habilitation N2 doit repasser le cycle N1 + N2 quelle que soit la durée d'expiration.

Question 4 : Quel est le retard maximum tolérable dans une session de formation ?
Réponse UIC : 15 à 20 minutes, ou au maximum le temps du tour de table et de l’introduction. Au-delà, on considère que le stagiaire peut ne pas avoir une information jugée pertinente.

Nous restons à votre entière disposition pour vous commenter les impacts de ce nouveau cahier des charges.