| Le Nouveau Code du Travail |
En application de la loi du 09 dec. 2004, en vue d’une simplification du droit, la partie législative du code du Travail a été réécrite. |
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Le Nouveau Code du Travail contient 8 Parties(anciennement Livres) dont la quatrième est dédiée à la Santé et la Sécurité au Travail.
Il est applicable au plus tard le 01/03/2008, une fois la partie réglementaire écrite.
Découvrir l'Ordonnance N°2007-329 du 12 mars 2007. |
