| La FDS : outil essentiel d'information et de prévention du risque chimique |
La FDS est trop souvent perçue comme un document "réglementaire-obligatoire" dont on oublie la finalité qui est avant tout d’être un outil de prévention des risques liés à la mise en oeuvre des produits chimiques par les salariés. |
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De nombreuses FDS comportent des erreurs (notre expérience ainsi que de nombreuses enquêtes le confirment), ce qui peut avoir des conséquences en matière de prévention de la sécurité et de la santé des salariés. De plus, faute de connaissances, la FDS est mal ou peu utilisée dans la démarche de prévention.
Ces différents constats sont en partie à l’origine du renforcement du rôle de la FDS dans les évolutions de la réglementation européenne en matière de gestion des risques chimiques à savoir :
- - REACH : (enRegistrement Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) en application depuis juin 2007
- - SGH : Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques qui entre en application en 2009
Dans le cadre de cette nouvelle législation, les deux règlements ont confirmé que la Fiche de Données de Sécurité constitue un instrument de première importance dans la transmission d’informations sur les «produits chimiques» tout au long de leur cycle de vie.
L'information dans la chaîne d'approvisionnement assure que tous les utilisateurs de substances disposent des données fiablesnécessaires à une utilisation sûre.
La Fiches de Données de Sécurité permet :
- - à l'employeur, de déterminer si des agents chimiques dangereux sont présents sur le lieu de travail et d'évaluer tout risque pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de leur utilisation dans le cadre de son obligation «d’évaluation du risque chimique au poste de travail» (décret 2003-1254 du 23 décembre 2003),
- - aux utilisateurs, de prendre les mesures nécessaires en matière de protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail,
- - à tous, d’avoir les informations nécessaires à la protection de l’environnement.
L’intégration de la FDS dans le système de management de la sécurité des produits chimiques dans l’entreprise devient donc une donnée incontournable et nécessite d’acquérir des connaissances et des compétences spécifiques.
Cette nécessité ne s’adresse pas seulement aux rédacteurs de FDS mais à l’ensemble des acteurs du management de la sécurité dans l’entreprise : responsable ou animateur SSE, service de santé au travail (médecin, infirmier-ère), membre du CHSCT, responsable hiérarchique.
Il ne faut pas oublier aussi les acteurs de la chaîne d’approvisionnement que sont les services logistiques (achats/vente).
L’AFPIC assure des formations de 2 jours permettant de mieux appréhender les données réglementaires et techniques relatives à la Fiche de Données de Sécurité en les traduisant en savoir-faire associé.
Au-delà, l’AFPIC peut organiser des actions de sensibilisations/informations adaptées répondant à des besoins spécifiques d’une l’entreprise.
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