| L'AFPIC prépare l'arrivée du SGH |
Le SGH entre en vigueur en 2008. Son application impactera l'activité de tous les salariés confrontés au stockage, à la fabrication ou à la manipulation de produits chimiques et ce, à tous les niveaux de l'entreprise. Outre l'intégration déjà réalisée de ces nouvelles données dans son offre actuelle, l'AFPIC est en mesure de proposer des sessions de formation spécifique sur le nouveau règlement modifiant la classification et l'étiquetage des produits chimiques. |
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Le 27 Juin, la commission européenne a adopté le projet sur le SGH visant à modifier la réglementation sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques.
Le SGH, Système Général Harmonisé, élaboré au niveau international décrit la classification des produits chimiques par types de danger et propose des éléments de communication correspondant à ces dangers, y compris les étiquettes et les fiches de données de sécurité.
Le SGH vise l'amélioration de la protection de la santé humaine et de l'environnement au cours de la manipulation, du transport et de l'utilisation des produits chimiques et cela à travers une harmonisation des systèmes existants.
L'utilisation des mêmes critères d'identification des dangers et des mêmes étiquetages au niveau international va permettre de renforcer la cohérence et la transparence, mais aussi avoir un effet bénéfique pour les entreprises en facilitant les échanges commerciaux.
Dans ce contexte, l'UE a proposé un projet pour la mise en application du SGH en s'appuyant sur le système actuel de l'UE, celui-ci étant proche du SGH d'un point de vue conceptuel.
Les directives actuelles relatives à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques seront donc abrogées. La directive concernant la fiche de données sécurité ayant déjà été abrogée par le règlement REACH.
Bien que le projet de l'UE vise à engendrer le moins de modifications possibles entre la réglementation actuelle et le nouveau règlement SGH, de nombreuses différences sont à noter entre les deux systèmes : terminologie, critères de danger, symboles, étiquetage, FDS.
La FDS, au sein du SGH, reste un élément fondamental de la transmission de l'information et ne sera pas modifiée dans le fond (les modifications mineures étant déjà intégrées par REACH).
Le calendrier prévisionnel de cette nouvelle réglementation vise un début d'application à partir de 2008 pour les substances (période transitoire de 3 ans) et à partir de 2011 pour les mélanges, nouvelle appellation des préparations (période transitoire de 4 ans).
L'ensemble des acteurs de l'entreprise confrontés de près ou de loin au risque chimique (opérateurs, techniciens, personnel des services SSE, agents administratifs…) sera donc concerné par ces évolutions de la réglementation à des niveaux plus ou moins importants.
Dans le cadre de ses activités en relation avec le risque chimique, l'AFPIC Formation a déjà intégré les informations de base relatives au SGH dans différents modules de formation.
L'AFPIC Formation va poursuivre l'intégration des éléments de cette nouvelle réglementation dans l'ensemble de son offre concernée, de façon progressive et adaptée en fonction des niveaux de formation.
Toutefois, dès le quatrième trimestre 2007, l'AFPIC Formation proposera des sessions spécifiques de sensibilisation et d'information sur le SGH. Ces sessions seront proposées soit en inter-entreprises soit en intra-entreprise.
Pour plus d'information ou pour toute interrogation, merci d'envoyer un message à l'adresse suivante : j.coulon@afpic.com
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